Les entrepreneurs du secteur de la construction seront en effet tenus d’assurer leur responsabilite. Continue reading “Nouvelle réglementation dans la construction” »
Actualites
T.V.A. : Mentions obligatoires sur les factures
Encore trop souvent des factures sont établies en ne respectant pas les exigences de la législation TVA. Accepter ou émettre une facture qui n’est pas conforme à l’article 226 de la directive TVA ou à l’article 5 de l’AR n°1 du Code TVA peut entraîner des sanctions et avoir de graves conséquences. Ainsi la TVA…
Faites-vous partie des contribuables visés par le fisc?
Faites-vous partie des contribuables visés par le fisc? Continue reading “Faites-vous partie des contribuables visés par le fisc?” »
Réforme ISOC : V.A.
Réforme ISOC : pensez à faire des VA pour éviter la majoration de 6,75% Continue reading “Réforme ISOC : V.A.” »
La Convention de Pension Pour Travailleur Indépendant (CPTI) arrive
La Convention de Pension Pour Travailleur Indépendant (CPTI) arrive. Continue reading “La Convention de Pension Pour Travailleur Indépendant (CPTI) arrive” »
Comment le fisc décourage le contribuable ?
Comment le fisc décourage le contribuable ? Continue reading “Comment le fisc décourage le contribuable ?” »
Ordre public fiscal (TVA) et prescription
La loi fiscale est d’ordre public et elle ne peut s’appliquer qu’en vertu d’une loi. Continue reading “Ordre public fiscal (TVA) et prescription” »