Comme chaque année, le SIRS (Service d’information et de recherche sociale) a élaboré son plan d’action de lutte contre la fraude sociale. Continue reading “Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2019 est connu” »
Actualites
Les voitures de sociétés seront moins taxées en 2019.
L’an prochain, les voitures de société seront moins taxées grâce à l’ajustement annuel du taux d’émission de CO2 de référence. Continue reading “Les voitures de sociétés seront moins taxées en 2019.” »
Nouvelles données sur MyMinFin
Tous les actes notariés, les exploits d’huissiers de justice, les jugements de tribunaux ainsi que l’enregistrement d’un prêt hypothécaire, le jugement d’une confiscation ou d’une saisie immobilière inscrits à partir de 2001 dans le registre des hypothèques… sont désormais repris dans MyMinfin
Taux de tva à 6% sur les habitations de plus de 10 ans : quand commence à courir le délai ?
Le taux de tva applicable aux travaux immobiliers effectués dans une habitation varie selon l’ancienneté de l’immeuble : s’il a au moins 10 ans, c’est 6% et s’il ne les a pas, c’est 21%. Cette différence résulte du tableau A annexe de l’AR20tva. Continue reading “Taux de tva à 6% sur les habitations de plus de…
Tous les « immeubles neufs » ne peuvent pas être donnés en location comme « immeuble neuf » avec TVA…
Tous les « immeubles neufs » ne peuvent pas être donnés en location comme « immeuble neuf » avec TVA… Continue reading “Tous les « immeubles neufs » ne peuvent pas être donnés en location comme « immeuble neuf » avec TVA…” »
P.L.C.I. - Déduction maximale
Circulaire 2018/C/126 relative à la cotisation maximale déductible dans le cadre de la Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs Indépendants (P.L.C.I.) Continue reading “P.L.C.I. – Déduction maximale” »
T.V.A. : Rappel des sanctions
Déclaration TVA non déposée ou paiement de la TVA en retard ? Petit rappel des sanctions