L’an prochain, les voitures de société seront moins taxées grâce à l’ajustement annuel du taux d’émission de CO2 de référence.
Ceux qui bénéficient d’une voiture de société et qui peuvent l’utiliser pour leurs déplacements domicile-lieu de travail et pour des trajets privés ne sont pas taxés sur l’avantage réel, mais sur base forfaitaire à titre “d’avantage de toute nature”. Un des facteurs intervenant dans ce calcul est le taux d’émission de CO2.
Chaque année, un taux de référence est fixé par les autorités. “Pour la première fois, ce taux ne descend pas, mais augmente, explique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer. La conséquence, c’est que l’avantage taxable sur la voiture de société devrait baisser l’an prochain entre 2 et 6%.”
Dans la formule, le taux d’émission est converti en coefficient CO2. Le coefficient de base de 5,5% s’applique aux voitures à émission standard. Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, ce taux passera de 105 à 107 g par km en 2019. Pour les voitures diesel, le taux passera de 86 à 88 g/km.
→ Si votre voiture émet davantage que la norme, le coefficient de CO2 augmentera de 0,1% par gramme de CO2 en plus, avec un maximum de 18%. Les voitures émettant moins que la norme sont avantagées: le coefficient est réduit de 0,1% par gramme de CO2 en moins, avec un niveau plancher de 4%.
“La baisse de l’avantage imposable dépendra de la valeur catalogue et du taux d’émission de la voiture, explique Jef Wellens. Par exemple, pour une voiture au diesel dont la valeur catalogue se monte à 30.000 euros et dont les émissions de CO2 sont de 90 g/km, l’avantage taxable passera de 1.517 à 1.466 euros. Pour une valeur catalogue de 40.000 euros et un taux d’émission de 110 g/km, l’avantage passera de 2.708 à 2.640 euros.”
Les conducteurs de voitures plus respectueuses de l’environnement, comme les véhicules électriques et hybrides, sont taxés sur l’avantage minimum, même si leur voiture émet peu –voire pas du tout– de CO2. Par ailleurs, les voitures très polluantes ne sont pas taxées plus lourdement vu que le taux d’émission est plafonné.
