A partir du 1er avril 2017, les acomptes trimestriels sont supprimés pour les déposants trimestriels TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne devrez plus payer d’acompte à partir du mois de mai 2017.
Cette mesure a été prise dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation TVA.
Par contre, à partir de maintenant vous devrez payer un acompte de décembre comme il est d’usage pour les déposants mensuels TVA. Cette mesure a été prise afin de garantir l’égalité entre les assujettis.
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