Comment le fisc décourage le contribuable ? Continue reading “Comment le fisc décourage le contribuable ?” »
Jour : 20 mars 2018
Ordre public fiscal (TVA) et prescription
La loi fiscale est d’ordre public et elle ne peut s’appliquer qu’en vertu d’une loi. Continue reading “Ordre public fiscal (TVA) et prescription” »
Le coefficient de revalorisation de 3,8 devrait disparaître
Le coefficient de revalorisation de 3,8 pour un immeuble mis à disposition par une société devrait disparaitre Continue reading “Le coefficient de revalorisation de 3,8 devrait disparaître” »
Comment reconnaître une personne dépendante du travail ?
Cher employeur, Continue reading “Comment reconnaître une personne dépendante du travail ?” »